Document juridique pre-lancement

Aide

Questions pratiques et contact support pour le pilote Notice Express.

Derniere mise a jour : 24 septembre 2026. Notice Express est un projet en phase pilote. La societe estonienne OÜ prevue pour l'exploitation commerciale n'est pas encore constituee, la demarche e-Residency etant en cours de preparation.

Contact support

Pour toute question sur l'acces pilote, l'import de contrats, la suppression de documents ou la verification d'une date, contactez : contact@noticeexpressapp.com.

Avant d'importer un document

  • Utilisez uniquement des contrats ou listes que vous avez le droit de traiter.
  • Evitez les donnees inutiles ou sensibles.
  • Anonymisez les documents lorsque c'est possible pendant le pilote.

Rappel important

Notice Express aide a organiser et verifier des informations. Le service ne donne pas de conseil juridique et ne prend aucune decision contractuelle a votre place.