Document juridique pre-lancement

Mentions legales

Informations d'identification, d'edition et d'hebergement du site Notice Express.

Derniere mise a jour : 27 septembre 2026. Notice Express est un projet en phase pilote. La societe estonienne OÜ prevue pour l'exploitation commerciale n'est pas encore constituee, la demarche e-Residency etant en cours de preparation. Les informations societaires, bancaires et fiscales definitives seront ajoutees apres immatriculation.

Editeur du site

Le site Notice Express presente un projet de service numerique B2B destine aux petites entreprises, agences, cabinets, commerces et prestataires de services souhaitant suivre leurs contrats, paiements fournisseurs, livraisons, stocks, suivis clients et autres echeances professionnelles.

A la date de publication, l'activite commerciale est en preparation. Le site est publie par le porteur du projet Notice Express en phase pre-societe. La structure cible est une societe estonienne de type OÜ, associe unique et dirigeant unique, apres obtention de l'e-Residency estonienne et finalisation des formalites de creation, d'adresse de service provider, de compte professionnel et de comptabilite locale.

Contact pre-lancement et responsable de publication : contact@noticeexpressapp.com. Les nom legal, numero d'immatriculation, adresse officielle et informations de facturation de la societe seront ajoutes apres creation effective.

Hebergement

Le site public est heberge via Cloudflare Workers, service fourni par Cloudflare, Inc. L'application pilote peut egalement utiliser Cloudflare pour l'hebergement technique, le stockage temporaire et la securite.

Nature du service

Notice Express est un outil d'organisation et de suivi d'echeances. Il ne fournit pas de conseil juridique, comptable, fiscal, social, assurantiel ou sanitaire, ne remplace pas un professionnel competent et n'effectue automatiquement aucun paiement, commande, reception, relance, notification contractuelle ou resiliation.

Signalement

Pour signaler une erreur, une difficulte d'acces, une reclamation ou une demande relative aux donnees, contactez : contact@noticeexpressapp.com.