Document juridique pre-lancement

Mentions legales

Informations d'identification, d'edition et d'hebergement du site Notice Express.

Derniere mise a jour : 24 septembre 2026. Notice Express est un projet en phase pilote. La societe estonienne OÜ prevue pour l'exploitation commerciale n'est pas encore constituee, la demarche e-Residency etant en cours de preparation.

Editeur du site

Le site Notice Express presente un projet de service numerique B2B destine aux petites entreprises, agences, cabinets, commerces et prestataires de services souhaitant suivre leurs contrats, echeances et dates de preavis.

A la date de publication, l'activite commerciale est en preparation. La structure cible est une societe estonienne de type OÜ, associe unique et dirigeant unique, apres obtention de l'e-Residency estonienne et finalisation des formalites de creation, d'adresse de service provider, de compte professionnel et de comptabilite locale.

Contact pre-lancement : contact@noticeexpressapp.com.

Responsabilite editoriale

Le responsable du projet assure la publication des contenus du site pendant la phase de preparation. Les informations societaires definitives seront ajoutees apres immatriculation de la societe d'exploitation.

Hebergement

Le site public est heberge via Cloudflare Workers, service fourni par Cloudflare, Inc.

Nature du service

Notice Express est un outil d'organisation et de suivi contractuel. Il ne fournit pas de conseil juridique, ne remplace pas un avocat, un juriste interne ou un professionnel competent, et ne resilie aucun contrat automatiquement.

Signalement

Pour signaler une erreur, une difficulte d'acces, une reclamation ou une demande relative aux donnees, contactez : contact@noticeexpressapp.com.