Document juridique pre-lancement

Politique de confidentialite

Informations sur les donnees traitees par Notice Express pendant la phase pilote et commerciale preparee.

Derniere mise a jour : 24 septembre 2026. Notice Express est un projet en phase pilote. La societe estonienne OÜ prevue pour l'exploitation commerciale n'est pas encore constituee, la demarche e-Residency etant en cours de preparation.

Donnees traitees

Selon l'utilisation, Notice Express peut traiter des donnees de contact professionnel, informations de compte, noms de societes, fournisseurs, clients, responsables internes, contrats, abonnements, montants, dates, delais de preavis, extraits sources, fichiers importes, decisions internes, exports et messages de support.

Finalites

  • repondre aux demandes de contact et d'acces pilote ;
  • preparer et exploiter un registre de contrats et preavis ;
  • extraire ou structurer des informations depuis des documents fournis ;
  • afficher des sources pour verification humaine ;
  • preparer des rappels confirmes par l'utilisateur.

Donnees a eviter

Le service n'est pas concu pour recevoir des donnees de sante, des donnees sensibles ou des informations sans lien avec la gestion de contrats professionnels.

Droits des personnes

Contact : contact@noticeexpressapp.com.